Termes et conditions

Mentions légales- Données personnelles -CGV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Sophrologie Wynn (www.sophrologiewynn.fr), de tout contenu, fonctionnalité et service accessibles sur le site Sophrologie Wynn édité par Nathalie Nemeth.

Le cas échéant certains services accessibles par le site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Éditeur du site : Nathalie Nemeth, Entreprise Individuelle (EI), 331 Route de Nice, 06560 Valbonne

Statut : micro-entreprise créée le 01 Mars 2023

SIREN: 949535322.

Contact : sophrologiewynn@yahoo.com

Directrice de Publication : Nathalie Nemeth

Contact : sophrologiewynn@yahoo.com

Création du site web : Anne Pedersen

Arrière plan (feuillage) : Wix catalogue

Toutes les autres photos ou illustrations sont la propriété exclusive de Nathalie Nameth et ne peuvent être utilisées sans son autorisation.

Hébergeur du site : Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : sophrologiewynn@yahoo.com

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de Sophrologie Wynn. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site.

Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Mise en garde

Nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. De plus, Sophrologie Wynn ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Vous reconnaissez donc utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Nous mettons tout en œuvre pour garantir des informations disponibles et vérifiées, mais ne serions être tenus pour responsable des erreurs ou de la présence de virus sur le site.

Vos obligations en tant qu’utilisateur:

Respect d’autrui : En tant qu’utilisateur du site, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Sophrologie Wynn, en évitant toute mention, tout message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

Respect des droits de propriété intellectuelle : Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Nathalie Nemeth est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le site sont la propriété de Nathalie Nemeth ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Protection des données personnelles:

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des questionnaires d’opinion, des ressources et des tutoriaux, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour assurer le suivi commercial et marketing. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour Sophrologie Wynn.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse sophrologiewynn@yahoo.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Notre site https://www.sophrologiewynn.fr propose des formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

Objectif :

Le recueil des données sur notre site https://www.sophrologiewynn.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (nos newsletters)

Pertinence des données :

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de Sophrologie Wynn, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site https://www.sophrologiewynn.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site https://www.sophrologiewynn.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données

Les données recueillies sur le site https://www.sophrologiewynn.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site https://www.sophrologiewynn.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de MBO Accompagnement.

Le responsable du fichier, Nathalie Nemeth, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD):

Les données recueillies sur le site https://www.sophrologiewynn.fr sont hébergées par la société Wix. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Sophrologie Wynn ont accès aux informations recueillies sur le site https://www.sophrologiewynn.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Wix.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Sophrologie Wynn – Nathalie Nemeth et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Conditions générales de vente de prestations de services

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Sophrologue (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

L’entreprise individuelle (micro-entreprise) Nathalie Nemeth, est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 949 535 322 00018.

Nathalie Nemeth propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie, les activités de bien-être, de coaching, de formation et autres activités d’accompagnement humain, aux particuliers et aux entreprises. Elle est référencée sous le code APE 9609Z (autres services personnels n.c.a.).

Ci-après dénommée : « Nathalie Nemeth » « La Sophrologue » ou « la Prestataire » ; et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.sophrologiewynn.fr. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. Description du service

Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Nathalie Nemeth, dont la prise de rendez-vous peut être faite directement auprès de Madame Nathalie Nemeth par mail à sophrologiewynn@yahoo.com

ARTICLE 3. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Nathalie Nemeth, sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Nathalie Nemeth :

– Séances individuelles de sophrologie, en cabinet, en téléconsultation ou à domicile, auprès de particuliers

– Séances collectives de sophrologie ou ateliers thématiques, en cabinet ou téléconsultation, auprès de particuliers

– Séances individuelles, collectives ou ateliers thématiques auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.

La Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec le Client (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler que la Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. La Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 4. Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 5. Réservation

La prise de rendez-vous se fait auprès de Mme Nathalie Nemeth par téléphone au 07 56 81 52 67 ou par email à l'adresse sophrologiewynn@yahoo.com.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de vente

Le tarif des honoraires de la Sophrologue sont indiqués sur le site Internet, sont exprimés en € (euros), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

En présentiel le paiement se fera le jour de la prestation en espèces, chèque.

En téléconsultation le règlement de la prestation se fera en amont de la séance par virement bancaire. Une facture acquittée de votre consultation du jour pourra être demandée à la Sophrologue, qui vous l’adressera par mail.

ARTICLE 7. Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de Rendez-vous). En début de premier rendez-vous La Sophrologue informe systématiquement son client des tarifs appliqués et de la nécessité pour le Client d’accepter ces tarifs avant toute démarche de prise en charge par La Sophrologue, que celle-ci soit effectuée ou non en Cabinet.

ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez vous

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, le tarif du RDV sera considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet).

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance La Sophrologue, le RDV sera également considéré comme dû (cette somme lui permettant de couvrir les frais engagés pour la réservation du cabinet). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Nathalie Nemeth qui fait office de Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant les informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Nathalie Nemeth qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes sophrologiewynn@yahoo.com.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. La Sophrologue respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Les photos publiées sur le site sophrologie wynn sont issues du catalogue Wix.

Tous les autres documents, textes et autres informations (images, logo) sont la propriété exclusive de Madame Nathalie Nemeth. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Nathalie Nemeth. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Nathalie Nemeth sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Nathalie Nemeth.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Nathalie Nemeth ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent aux frais de séances de sophrologie. La facture demandée auprès de la Sophrologue vous servira de justificatif.